Mentions légales

Le site www.alpes-provence.fr est la propriété de la SARL Alpes Provence Réservation.

Identification de l’éditeur

L’éditeur du site www.alpes-provence.fr est Alpes Provence Réservation.

Coordonnées
Rond-point du 11 novembre – 04000 Digne les Bains
Tél. +33 (0)4 92 31 30 40
Email : info@alpes-provence.fr

Forme juridique
SARL Alpes Provence Réservation
Représentant légal
Président Auguste DERRIVES
Directeur de la publication Thierry HOURS

Identification du fournisseur de l’hébergement du site www.alpes-provence.fr

GANDI SAS 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE

Usage du site

Le site www.alpes-provence.fr a pour fonction de vous faire découvrir l’offre commercialisée par les Gîtes de France des Alpes de Haute-Provence et par les Gîtes de France des Hautes-Alpes, et vous assister dans la recherche de produits et services en relation avec la vente de séjours en hébergements dans les Alpes de Haute-Provence et les Hautes-Alpes. Une utilisation de ce site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes mentions légales, pourra entraîner le refus par Alpes Provence Réservation, à tout moment, de l’accès aux services proposés sur ledit site.

Responsabilité de l’éditeur

L’édition d’informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l’édition traditionnelle. Le contenu du site est donc régi par la loi qui confère au lecteur divers droits et devoirs. L’éditeur du site s’engage à respecter scrupuleusement les règles éditoriales en vigueur à savoir : disposer du droit de diffuser sur son site le contenu proposé, assurer au mieux la vérification de la validité des informations portées à la connaissance du public. Toutefois des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté de l’éditeur du présent site peuvent toutefois se glisser dans les pages de son site. autoriser le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel. Les offres publiées dans les rubriques « promotions », « idées de séjour », et « quoi de neuf » ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles lesquels sont gérés par nos partenaires.

Responsabilité de l’utilisateur internaute

L’utilisateur du site s’engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c’est-à-dire : A ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de l’éditeur, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre. A ne pas copier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Usage de la langue française – Application du droit français et compétences juridictionnelles

Conformément à la loi 94-665 du 04 août 1994, les offres présentées sur le présent site à destination de la clientèle française, sont rédigées en langue française. Des traductions commerciales en langues étrangères peuvent toutefois être accessibles. En cas de doute quant à la version à retenir, la version en langue française prime sur toutes les traductions commerciales rédigées dans une autre langue. Le contenu du présent site est régi par la loi française y compris en ce qui concerne la définition des compétences juridictionnelles.

Droits de propriété intellectuelle

Les dénominations et logos Gîtes de France®, Charmance®, Pré Vert® et le Tourisme Vert® sont des marques déposées. Le site www.alpes-provence.fr est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de le reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans un accord express de son éditeur.

Protection des données personnelles des internautes – Déclaration CNIL

Certaines informations recueillies via le site www.alpes-provence.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des fichiers de clients et prospects. Le destinataire des données est la SARL Alpes Provence Réservation.

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés), vous disposez de divers droits sur vos données personnelles, dont notamment les droits d’accès, de rectification, de suppression sous certaines conditions, et de limitation des données traitées par la SARL Alpes Provence Réservation.

Si vous souhaitez faire valoir ces droits, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous qui s’adresse à toute personne physique dont les données sont susceptibles d’être traitées par la SARL Alpes Provence Réservation. Certains champs du formulaire ci-dessous sont obligatoires (indiqués par un astérisque « * »).

Les données à caractère personnelles transmises dans le cadre de l’exercice de vos droits sont traitées aux seules fins de répondre à votre demande et sont conservées pour une durée maximale d’un (01) an à compter de la demande.

Les données saisies sur les formulaires présents sur le présent site demeurent confidentielles. Conformément à la loi précitée, les informations collectées ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées ou traitées.

Cookies

Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers ‘Cookies’ installés sur votre terminal. Les cookies sont principalement utilisés pour garder en mémoire vos choix et préférences (par ex. la langue) ou bien pour vous reconnaître lorsque vous naviguez à nouveau sur notre site. Par ailleurs, nous sommes susceptibles d’acheter des espaces publicitaires directement ou par l’intermédiaire de nos prestataires (agences de communication, régies publicitaire) afin de promouvoir nos activités et nos offres sur des sites/applications de tiers, au moyen de contenus publicitaires (texte, graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés par ces sites/applications. Sachez que seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

1) Les Cookies que nous émettons sur notre site

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de votre choix (voir « 2-Votre choix concernant les cookies »), à installer divers cookies dans votre terminal.

Ces Cookies nous permettent :

– d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), Nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
– d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte;
– de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.) ;
– de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous Nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
– de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

2) Votre choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier votre souhait en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Pour plus d’informations, consultez la rubrique ‘Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?’

L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Le refus des Cookies

Si vous refusez l’enregistrement dans votre terminal des cookies que nous émettons, ou si vous supprimez ceux que nous y avons enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour Nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de votre choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier votre souhait en matière de cookies.

Pour Internet Explorer™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options internet ; cliquez sur l’onglet Confidentialité puis choisissez le niveau souhaité

Pour Firefox™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options ; cliquez sur l’onglet Vie privée puis choisissez les options souhaitées

Pour Chrome™ : ouvrez le menu de configuration (logo clé à molettes), puis sélectionnez Paramètres ; cliquez sur Paramètres avancés puis sur Paramètres de contenu, puis choisissez les options souhaitées

Pour Safari™ : choisissez Safari > Préférences puis cliquez sur Sécurité ; cliquez sur Afficher les cookies puis choississez les options souhaitées

Pour Opera™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Préférences ; cliquez sur l’onglet Avancé, puis dans la rubrique Cookies cliquez sur Gérer les cookies ; choisissez les options souhaitées

Vie privée – Accès aux données personnelles

Certaines informations recueillies via le site www.alpes-provence.fr font l’objet d’un traitement informatique.

Le destinataire des données est Alpes Provence Réservation. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés), vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.

Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire, soit d’en faire la demande via notre e-mail infos@alpes-provence.fr ou en utilisant le formulaire ci-dessous.